Les honoraires avocat droit public montpellier

La transparence des honoraires

Il est exclut que le lien de confiance existant entre le Cabinet et chacun de nos clients puisse être terni en raison de l'opacité des modes de rémunération du Cabinet.

C'est la raison pour laquelle, dès le premier contact, et avant l'accomplissement de toute diligence, le Cabinet soumet systématiquement un devis au client.

Ce devis est établi en fonction de la stratégie d'action qui a été arrêtée (laquelle permet d'envisager les diligences à accomplir), mais peut être susceptible d'évoluer en fonction des suites du dossier (auquel cas, un nouveau devis est présenté).

Selon le type d'affaire, sa difficulté et le niveau de ressources de nos clients, les diligences sont facturées, soit au taux horaire (c'est à dire au temps de travail passé), soit au forfait (montant global pour un ensemble de diligences précisément identifiées).

Si ce devis est accepté, une convention d'honoraires est établie et aura pour fonction de régir, tout au long de la prise en charge, les relations financière entre le Cabinet et notre client.

En fonction du type d'affaire, une convention d'honoraires de résultats peut être envisagée.

Parfaitement conscient que le recours à un Conseil à un coût, le Cabinet étudie systématiquement la possibilité d'une prise en charge totale, ou partielle, de ses honoraires par une assurance de protection juridique.

Enfin et surtout, souhaitant mettre ses compétences au service de tous, le Cabinet accepte, sauf exception, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Le règlement des honoraires

Le Cabinet accepte tous les modes de règlement (virement, chèques ou espèces), étant précisé que le règlement par virement est à privilégier.

Il est demandé, pour une meilleure gestion comptable, de renseigner systématiquement le numéro de dossier ainsi que le numéro de facture correspondant.

Les factures sont émises après l'accomplissement de diligences significatives (production d'un acte, rendez-vous de consultation, etc...). Selon le type d'affaire traitée, une demande de provision pourra être sollicitée.

Aucune nouvelle diligence ne sera cependant accomplie en l'absence du règlement de la totalité d'une précédente facture.

Néanmoins, dans certains cas, et selon les difficultés dont le client aura fait part au préalable, un échéancier de paiement pourra être envisagé.