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par c.frayssinet | Sep 18, 2026 | Urbanisme
Pas le temps de tout lire ? L’essentiel en un coup d’œil ▾ En un coup d’œil TA Montpellier, 9 juillet 2026, n°2304401 01 La demande Un parking en R+1 M. H. dépose le 31 janvier 2023 une demande de permis de construire. Le 23 février, la mairie...
par c.frayssinet | Juil 12, 2026 | Expropriation
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par c.frayssinet | Juil 12, 2026 | Urbanisme
Pas le temps de tout lire ? L’essentiel en un coup d’œil ▾ En un coup d’œil TA Nîmes, 3 juin 2025, n°2401526 01 La demande Un permis contesté Un permis de construire est délivré pour un immeuble collectif avec crèche. Un recours en conteste la...