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La mention « fabriqué en France » rassure l'acheteur, mais elle obéit aux règles douanières européennes, propres à chaque produit, auxquelles renvoie l'article L. 121-2 du code de la consommation.
Prenons du linge de maison cousu dans un atelier français, à partir d'un tissu tissé à l'étranger. Pour une nappe ou un torchon tissé, c'est le pays du tissage qui donne l'origine : la couture en France ne suffit pas. En tricot, la confection complète en France suffit. Une broderie faite sur place peut compter si le tissu ne dépasse pas 40 % du prix de l'article à la sortie de l'atelier.
Chaque produit a sa règle. Selon la DGCCRF, un collier aux perles françaises peut porter la mention malgré un fermoir importé ; une platine tourne-disques doit avoir acquis au moins 45 % de sa valeur en France ; des chaussettes tricotées en France avec des fils étrangers peuvent être « fabriquées en France ».
Et « fabriqué en Occitanie » ? Les règles douanières ne connaissent que les pays : une mention régionale est jugée sur son caractère trompeur.
Avant d'afficher l'origine, mieux vaut vérifier la règle de chaque article et garder les preuves (factures, attestations). Indiquer où le produit est cousu et d'où vient le tissu reste possible.
En cas de contrôle, le cabinet CF Avocat peut vous accompagner : comment se déroule un contrôle DDPP et comment le contester.
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