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En matière d'expropriation, l'indemnité principale n'est qu'un poste parmi d'autres : la réparation due à l'exproprié se veut intégrale et couvre l'ensemble du préjudice direct, matériel et certain.
Un propriétaire exproprié s'est vu proposer une indemnisation de 69 145 €. Le juge de l'expropriation de l'Hérault a porté cette indemnité à 97 000 €, soit une majoration de près de 40 %, grâce à l'obtention de préjudices accessoires que l'expropriant n'avait pas envisagé d'allouer.
C'est l'une des réalités méconnues du droit de l'expropriation : l'indemnité principale n'est que l'un des postes d'une indemnisation qui se veut intégrale, en vertu de l'article L. 321-1 du Code de l'expropriation. Elle doit couvrir l'ensemble du préjudice direct, matériel et certain subi par l'exproprié.
Plusieurs préjudices sont ainsi indemnisables à part entière, au-delà de la seule valeur du bien :
- La perte de revenus locatifs consécutive à l'expropriation d'un bien loué
- La perte d'éléments végétaux remarquables (oliviers anciens comme en l'espèce)
- La dépréciation du bien conservé en cas d'expropriation partielle d'une unité foncière
Identifier ces préjudices, les quantifier et les défendre est précisément le rôle de l'avocat en droit de l'expropriation. L'offre initiale ne préjuge donc en rien de ce à quoi l'exproprié a réellement droit.
Pour l'exproprié, l'enseignement est simple : l'offre initiale de l'administration ne mesure pas l'étendue réelle de ses droits. Les postes accessoires — revenus locatifs, éléments végétaux, dépréciation du reliquat — peuvent représenter une part significative de l'indemnisation finale.
Encore faut-il les identifier, les chiffrer et les faire valoir devant le juge de l'expropriation. C'est là que se joue, bien souvent, l'écart entre l'offre et l'indemnité effectivement obtenue.
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