Préparer votre premier rendez-vous
Un rendez-vous bien préparé permet de se concentrer exclusivement sur la problématique principale de l'affaire, au fond du dossier. Le Cabinet CF Avocat, avocat en droit public à Montpellier, met ainsi à votre disposition les documents et informations qui permettent de préparer au mieux, et à l'avance, ce premier rendez-vous.
La fiche de renseignements
Ce document, à télécharger ci-joint, rassemble vos coordonnées, les éléments de votre affaire et les informations utiles à votre prise en charge. Vous pouvez le compléter à l'écran ou l'imprimer, puis le transmettre en main propre, par courriel (contact@avocat-cf.com) ou par voie postale.
Quels documents réunir ?
Les pièces utiles varient selon la nature de votre affaire. Lors de la première prise de contact, Me Catherine FRAYSSINET indique les documents propres à votre dossier. À ceux-là s'ajoutent, de façon générale, les éléments suivants.
- La décision administrative en cause lorsqu'il en existe une (permis, arrêté, titre de perception, refus…) : sa date fait souvent courir un délai de recours qu'il ne faut pas laisser passer.
- Les courriers échangés avec l'administration ou la partie adverse, dans l'ordre où ils sont intervenus.
- Les pièces qui décrivent la situation : plans, photographies, constats, contrats, factures, selon le litige.
- La fiche de renseignements ci-dessus, complétée dans la mesure du possible.
Deux réflexes simples facilitent l'étude du dossier. Apportez des photocopies plutôt que vos originaux : le Cabinet travaille sur copies, ce qui évite toute perte de pièce. Et classez les documents dans une pochette ou un classeur, par ordre chronologique ou par thème. Un dossier ordonné se comprend plus vite, et le temps du rendez-vous se consacre alors au fond du dossier.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Selon vos ressources ou vos contrats, une partie des frais peut être prise en charge. Deux dispositifs sont à distinguer.
L'aide juridictionnelle est une prise en charge, par l'État, de tout ou partie des frais de justice, accordée sous conditions de ressources et de patrimoine. Si vous pensez y être éligible, réunissez dès le premier rendez-vous le formulaire complété et les justificatifs demandés. La demande peut aussi être déposée en ligne.
La protection juridique est une garantie souscrite auprès d'un assureur, d'une banque ou par l'employeur, qui peut couvrir tout ou partie des honoraires d'avocat. Il revient à chacun de se renseigner auprès de son assureur, avant l'ouverture du dossier, pour savoir si le litige est couvert et selon quel barème. Votre assureur ne peut jamais vous imposer le choix de votre avocat : vous restez libre de confier votre dossier au Cabinet CF Avocat.
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 16146*03 — à remplir, imprimer et déposer au bureau d'aide juridictionnelle.
Demande d'aide juridictionnelle en ligne
Téléservice officiel du ministère de la Justice.
Notice de l'aide juridictionnelle
Explications, pièces à joindre et lexique.
Attestation de non-prise en charge par l'assureur
Cerfa 15173*03 — à compléter avec votre assureur si la protection juridique ne couvre pas le litige.
Attestation de témoin
Cerfa 11527*03 — pour un tiers qui témoigne en votre faveur (articles 200 à 203 du code de procédure civile).
Ces documents administratifs complètent, sans les remplacer, les pièces propres à votre dossier. En cas de doute sur ce qu'il convient de réunir, un simple message avant le rendez-vous permet de faire le point.
Prendre rendez-vous
Une fois vos documents réunis, il ne reste qu'à convenir d'un créneau. Le Cabinet CF Avocat vous reçoit à Montpellier, en visioconférence ou par téléphone, et intervient partout en France. La prise de rendez-vous se fait directement en ligne, en quelques clics.
Prendre rendez-vousLe Cabinet CF Avocat, avocat en droit public au Barreau de Montpellier, accompagne particuliers, associations, entreprises et collectivités à Montpellier et dans toute la France.